Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site noctua-paris.com est exploité par YBH GROUP LTD, Private Limited Company de droit anglais, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 17391906, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom.

Marque commerciale : Noctua Paris
E-mail : contact@noctua-paris.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur noctua-paris.com entre YBH GROUP LTD et tout client agissant en qualité de consommateur. Elles sont accessibles avant la commande et leur acceptation est requise pour valider l’achat.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, coloris, conseils d’entretien et prix figurent sur chaque fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant la commande. Les photographies reproduisent les produits aussi fidèlement que possible ; des différences mineures de teinte liées aux écrans ou aux séries de fabrication peuvent exister.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé sans délai et remboursé des sommes versées pour l’article indisponible.

Article 4 — Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais applicables et le montant total à payer sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

YBH GROUP LTD peut modifier ses prix pour l’avenir, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, la livraison et le prix total, corrige si nécessaire les erreurs, accepte les présentes CGV puis confirme la commande avec obligation de paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail et récapitule les informations contractuelles.

YBH GROUP LTD peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur relatif au paiement, sous réserve des droits du consommateur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors du passage de commande. Le montant est exigible à la commande. Les paiements sont traités par les prestataires affichés au moment du paiement. YBH GROUP LTD n’accède pas aux données bancaires complètes du client.

Article 7 — Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais sont indiqués sur la page Livraison et retours et récapitulés avant paiement. Sauf indication différente sur la fiche produit, la livraison intervient au plus tard sous 15 jours ouvrés après validation du paiement.

En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la possibilité d’enjoindre la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, de résoudre le contrat. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf transporteur choisi par lui en dehors de ceux proposés.

Article 8 — TVA et frais d’importation

Pour les livraisons en France et dans l’Union européenne, le montant total dû est indiqué avant paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé à la livraison lorsque la commande est annoncée taxes et droits acquittés. Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes ou droits locaux peuvent être dus par le destinataire ; cette information est précisée avant la commande lorsque cela s’applique.

Article 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. Pour une commande livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.

La rétractation peut être notifiée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@noctua-paris.com, ou au moyen du formulaire type figurant à l’article 10. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Les produits doivent ensuite être expédiés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse de retour communiquée par le service client.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Noctua Paris, produit défectueux ou mention contraire. Le client est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés et, lorsque toute la commande est rétractée, les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire. YBH GROUP LTD peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après livraison. Cette exception est appréciée strictement et n’exclut pas automatiquement tout linge simplement déballé.

Article 10 — Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de YBH GROUP LTD — Noctua Paris, contact@noctua-paris.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [à compléter]
Commandé(s) le / reçu(s) le : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Nom du consommateur : [à compléter]
Adresse du consommateur : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : [à compléter]

Article 11 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité. Si la mise en conformité est impossible, refusée, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité est sans frais pour le consommateur.

Le consommateur peut également agir au titre des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir, dans les conditions prévues par la loi, entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour exercer ces garanties : contact@noctua-paris.com. Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme ou défectueux sont pris en charge par le vendeur.

Article 12 — Service client et réclamations

Toute demande peut être adressée à contact@noctua-paris.com. Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément sa demande.

Article 13 — Responsabilité

YBH GROUP LTD répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien contraire aux consignes, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, sans limiter les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

Article 14 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition peuvent être exercés à contact@noctua-paris.com.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments distinctifs du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 16 — Médiation, droit applicable et juridiction

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter contact@noctua-paris.com afin de rechercher une solution amiable. Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YBH GROUP LTD. Le nom, l’adresse et le site du médiateur seront ajoutés ici dès la finalisation de l’adhésion de l’entreprise.

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à YBH GROUP LTD, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.